#}

Chaussée de Waterloo 1203
1180 Uccle

Le changement d'utilisation d'un double garage destinés aux appartements en atelier (encadrement)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481027
Référence communale 16-40853-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Dossier complet 30-01-2013
Notification de la décision 28-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques