Rue Jan Blockx 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 7 logements et un bureau à front de voirie et modifier le volume et l'affectation de l'immeuble de bureaux avec dépôt pour y aménager 3 logements et 11 parkings
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 6 mars 2013 au mercredi 20 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480924 |
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Référence communale | 2012/558=148/040 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2012 |
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Dossier complet | 01-03-2013 |
Début d'enquête publique | 06-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2013 |
Commission de concertation | 28-03-2013 |
Notification de la décision | 31-07-2013 |
Début des travaux | 07-08-2013 |
Fin des travaux | 10-05-2016 |
Validité du permis | 30-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué