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Rue Jan Blockx 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 7 logements et un bureau à front de voirie et modifier le volume et l'affectation de l'immeuble de bureaux avec dépôt pour y aménager 3 logements et 11 parkings

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 6 mars 2013 au mercredi 20 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 695 m² 46 m² 46 m² -649 m²
Logement 0 m² 1.878 m² 1.878 m² 1.878 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480924
Référence communale 2012/558=148/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2012
Dossier complet 01-03-2013
Début d'enquête publique 06-03-2013
Fin d'enquête publique 20-03-2013
Commission de concertation 28-03-2013
Notification de la décision 31-07-2013
Début des travaux 07-08-2013
Fin des travaux 10-05-2016
Validité du permis 30-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques