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Rue de Genève 4
1140 Evere

Renovatie en verbouwing van het bestaand kantoorgebouw tot 216 wooneenheden

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 621 m² 668 m² 668 m² 47 m²
Bureau 0 m² 1.032 m² 1.032 m² 1.032 m²
Logement 17.126 m² 18.368 m² 18.368 m² 1.242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480921
Référence communale 2012-180-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2012
Dossier complet 20-03-2013
Notification de la décision 02-05-2013
Validité du permis 01-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques