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Avenue Rogier 045
1030 Schaerbeek

Réaliser des modifications structurelles intérieures à un logement existant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 383 m² 383 m² 383 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480901
Référence communale 2012/553=233/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2012
Dossier complet 17-01-2013
Notification de la décision 15-02-2013
Début des travaux 25-02-2013
Fin des travaux 20-08-2013
Validité du permis 14-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques