Avenue Rogier 045
1030 Schaerbeek
Réaliser des modifications structurelles intérieures à un logement existant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 383 m² | 383 m² | 383 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480901 |
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Référence communale | 2012/553=233/045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2012 |
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Dossier complet | 17-01-2013 |
Notification de la décision | 15-02-2013 |
Début des travaux | 25-02-2013 |
Fin des travaux | 20-08-2013 |
Validité du permis | 14-02-2015 |
Instances d'avis
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