Avenue Norbert Gille 91
1070 Anderlecht
Construire une annexe au rez
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480776 |
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Référence communale | 48108-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Dossier complet | 18-03-2013 |
Notification de la décision | 13-05-2013 |
Début des travaux | 17-06-2013 |
Validité du permis | 12-05-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué