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Avenue Norbert Gille 91
1070 Anderlecht

Construire une annexe au rez

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 362 m² 362 m² 18 m²
Autre 81 m² 81 m² 81 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480776
Référence communale 48108-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Dossier complet 18-03-2013
Notification de la décision 13-05-2013
Début des travaux 17-06-2013
Validité du permis 12-05-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques