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Rue Léon Theodor 237
1090 Jette

Le changement de destination d'une librairie en traiteur avec consommation sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480748
Référence communale J.9383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2012
Dossier complet 15-05-2013
Notification de la décision 04-06-2013
Validité du permis 03-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques