Rue de Fiennes 78
1070 Anderlecht
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack-bar
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480739 |
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Référence communale | 48107-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2013 |
Dossier complet | 30-09-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 18-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué