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Rue de Fiennes 78
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack-bar

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480739
Référence communale 48107-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2012
Éléments complémentaires 06-09-2013
Dossier complet 30-09-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques