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Rue Faider 40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en toiture avant de l'atelier (arrière-bâtiment)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 356 m² 356 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480580
Référence communale 2012/492-124/40 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2012
Dossier complet 03-01-2013
Début d'enquête publique 09-01-2013
Fin d'enquête publique 23-01-2013
Commission de concertation 06-02-2013
Notification de la décision 06-08-2013
Validité du permis 05-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques