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Avenue de la Pinède 56
1180 Uccle

Enquête publique terminée

De afbraak en wederopbouw van een villa

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 mars 2013 au lundi 1 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 512 m² 1.133 m² 1.133 m² 621 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480556
Référence communale 16-40829-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2012
Début d'enquête publique 18-03-2013
Fin d'enquête publique 01-04-2013
Commission de concertation 17-04-2013
Notification de la décision 30-08-2013
Validité du permis 29-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques