Chaussée de Gand 728
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'une maison unifamiliale existante et la construction d'un immeuble avec 3 logements et rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 68 m² | Refusé | 0 m² |
Activités productives artisanales | 245 m² | 245 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 120 m² | 287 m² | Refusé | 167 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480454 |
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Référence communale | PU-35698 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 09-10-2013 |
Dossier complet | 30-10-2013 |
Début d'enquête publique | 12-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2013 |
Commission de concertation | 10-12-2013 |
Notification de la décision | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation