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Chaussée de Gand 728
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'une maison unifamiliale existante et la construction d'un immeuble avec 3 logements et rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 68 m² Refusé 0 m²
Activités productives artisanales 245 m² 245 m² Refusé 0 m²
Logement 120 m² 287 m² Refusé 167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480454
Référence communale PU-35698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2012
Éléments complémentaires 09-10-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 12-11-2013
Fin d'enquête publique 26-11-2013
Commission de concertation 10-12-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques