Avenue de la Béatitude 31
1140 Evere
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison unifamiliale (de 1 à 2).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 février 2013 au lundi 18 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 141 m² | 202 m² | 202 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480417 |
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Référence communale | 2012-169-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2012 |
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Dossier complet | 19-01-2013 |
Début d'enquête publique | 04-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2013 |
Commission de concertation | 21-02-2013 |
Notification de la décision | 14-08-2013 |
Validité du permis | 13-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué