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Rue d'Aerschot 180
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Logement 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480393
Référence communale 2012/527=005/180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2012
Éléments complémentaires 29-03-2013
Dossier complet 16-04-2013
Notification de la décision 23-04-2013
Début des travaux 16-04-2013
Fin des travaux 03-03-2014
Validité du permis 22-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques