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Rue Prince Baudouin 108
1083 Ganshoren

Transformer un bâtiment existant (installation d'un centre de jour)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480243
Référence communale URB/5739-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2012
Dossier complet 13-12-2012
Notification de la décision 07-02-2013
Début des travaux 15-10-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques