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Avenue de la Couronne 233
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce (épicerie) en snack friterie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480230
Référence communale 2012/479-80/233 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2012
Dossier complet 11-02-2013
Notification de la décision 14-11-2014
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques