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Boulevard Auguste Reyers 207
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - aménager une terrasse sur une toiture plate au 5ième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 février 2013 au lundi 18 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.891 m² 1.891 m² 1.891 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480178
Référence communale 2012/511=018/207-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2012
Éléments complémentaires 14-01-2013
Dossier complet 30-01-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-02-2013
Fin d'enquête publique 18-02-2013
Commission de concertation 07-03-2013
Notification de la décision 02-08-2013
Début des travaux 02-09-2013
Fin des travaux 05-12-2023
Validité du permis 01-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques