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Boulevard Auguste Reyers 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 10 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 860 m² 872 m² 872 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480153
Référence communale 2012/506=018/144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2012
Dossier complet 03-04-2013
Début d'enquête publique 26-04-2013
Fin d'enquête publique 10-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 05-09-2013
Début des travaux 01-11-2013
Fin des travaux 01-01-2014
Validité du permis 04-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques