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Avenue Latérale 53
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement de 4 emplacements de parking dans un jardin (2P délivrés)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 306 m² 306 m² 306 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480036
Référence communale 16-40803-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2012
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 16-01-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 09-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques