Rue Artan 144
1030 Schaerbeek
Effectuer des travaux structurels dans un cabinet médical
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 640 m² | 640 m² | 640 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479921 |
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Référence communale | 2012/500=016/144 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2012 |
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Dossier complet | 07-02-2013 |
Notification de la décision | 21-02-2013 |
Fin des travaux | 30-08-2017 |
Validité du permis | 20-02-2015 |
Instances d'avis
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