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Rue Artan 144
1030 Schaerbeek

Effectuer des travaux structurels dans un cabinet médical

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 640 m² 640 m² 640 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479921
Référence communale 2012/500=016/144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2012
Dossier complet 07-02-2013
Notification de la décision 21-02-2013
Fin des travaux 30-08-2017
Validité du permis 20-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques