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Avenue des Saisons 98-102
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer quatre dispositifs de climatisation (mise en conformité)

Base légale

Autre: placer 4 dispositifs de climatisation

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479916
Référence communale 2012/464-269/98-102 (LV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2012
Dossier complet 11-03-2013
Début d'enquête publique 15-03-2013
Fin d'enquête publique 29-03-2013
Commission de concertation 24-04-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Validité du permis 06-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques