Avenue des Saisons 98-102
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placer quatre dispositifs de climatisation (mise en conformité)
Base légale
Autre: placer 4 dispositifs de climatisation
Enquête publique
du vendredi 15 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479916 |
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Référence communale | 2012/464-269/98-102 (LV) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2012 |
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Dossier complet | 11-03-2013 |
Début d'enquête publique | 15-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2013 |
Commission de concertation | 24-04-2013 |
Notification de la décision | 07-01-2014 |
Validité du permis | 06-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué