#}

Chaussée d'Ixelles 133
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2009/165 : remplacer les vitrines ouvrantes par des vitrines fixes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479852
Référence communale 2012/462-171/133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2012
Dossier complet 02-01-2013
Notification de la décision 11-02-2013
Début des travaux 05-03-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques