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Avenue Rogier 226
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Agrandir l'annexe existante du 1er étage de +/-1m²

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 15 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Logement 381 m² 383 m² 383 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479775
Référence communale 2012/495=233/226-228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2012
Dossier complet 22-02-2013
Début d'enquête publique 01-03-2013
Fin d'enquête publique 15-03-2013
Commission de concertation 28-03-2013
Notification de la décision 03-07-2013
Validité du permis 02-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques