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Rue Richard Vandevelde 043
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble mixte (un commerce et 2 logements), ajouter un étage et aménager un troisème logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479619
Référence communale 2012/491=229/043-045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2012
Éléments complémentaires 26-06-2013
Dossier complet 02-07-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 03-10-2013
Notification de la décision 27-02-2014
Fin des travaux 30-11-2017
Validité du permis 26-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques