Rue Richard Vandevelde 043
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble mixte (un commerce et 2 logements), ajouter un étage et aménager un troisème logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479619 |
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Référence communale | 2012/491=229/043-045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2013 |
Dossier complet | 02-07-2013 |
Début d'enquête publique | 09-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2013 |
Commission de concertation | 03-10-2013 |
Notification de la décision | 27-02-2014 |
Fin des travaux | 30-11-2017 |
Validité du permis | 26-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué