#}

Rue Edouard Deknoop 83
1140 Evere

Remplacer la porte et les châssis de fenêtre en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479516
Référence communale 2012-164-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2012
Dossier complet 16-01-2013
Notification de la décision 31-01-2013
Validité du permis 30-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques