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Rue De Bonne 64
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modification du PU 34.484 : la suppression de 2 emplacements de parking (8 à 6), le réaménagement des logements et le changement de la façade et l’oriel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 867 m² 833 m² 833 m² -34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479485
Référence communale PU-35675
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2012
Éléments complémentaires 16-04-2013
Dossier complet 07-07-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 29-01-2014
Validité du permis 28-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques