Rue De Bonne 64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Modification du PU 34.484 : la suppression de 2 emplacements de parking (8 à 6), le réaménagement des logements et le changement de la façade et l’oriel
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 867 m² | 833 m² | 833 m² | -34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479485 |
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Référence communale | PU-35675 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2013 |
Dossier complet | 07-07-2013 |
Début d'enquête publique | 27-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 29-01-2014 |
Validité du permis | 28-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation