Rue d'Hoogvorst 007
1030 Schaerbeek
PERIME - changer l'utilisation d'une partie du niveau-1 de cet immeuble utilisé comme parking en car-wash
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479350 |
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Référence communale | 2012/481=069/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2012 |
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Dossier complet | 21-01-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-02-2013 |
Début des travaux | 07-04-2014 |
Fin des travaux | 05-04-2024 |
Validité du permis | 17-02-2015 |
Instances d'avis
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