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Avenue Jacques Georgin 010
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 16 novembre 2012 au samedi 15 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479241
Référence communale 2012/476=331/010-012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2012
Début d'enquête publique 16-11-2012
Fin d'enquête publique 15-12-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques