#}

Rue Kessels 036
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la cour, augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport (passer de 2 à 3) en créant un duplex au niveau du 3ème étage et des combles, créer une lucarne et aménager une terrasse sur une plate-forme au 3ème étage, rehausser un mitoyen et effectuer des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 175 m² 175 m² 175 m² 0 m²
Logement 670 m² 674 m² 674 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478918
Référence communale 2012/468=163/036-038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2012
Éléments complémentaires 26-04-2013
Dossier complet 30-04-2013
Début d'enquête publique 10-05-2013
Fin d'enquête publique 24-05-2013
Commission de concertation 06-06-2013
Notification de la décision 17-10-2013
Validité du permis 16-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques