Rue Kessels 036
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir la cour, augmenter le nombre de logements dans un immeuble de rapport (passer de 2 à 3) en créant un duplex au niveau du 3ème étage et des combles, créer une lucarne et aménager une terrasse sur une plate-forme au 3ème étage, rehausser un mitoyen et effectuer des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478918 |
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Référence communale | 2012/468=163/036-038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2012 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2013 |
Dossier complet | 30-04-2013 |
Début d'enquête publique | 10-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2013 |
Commission de concertation | 06-06-2013 |
Notification de la décision | 17-10-2013 |
Validité du permis | 16-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué