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Avenue Mostinck 76
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine à ciel ouvert pour l'habitation unifamiliale 4 façades

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2013 au lundi 21 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478914
Référence communale URB/3857/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2012
Dossier complet 04-12-2012
Début d'enquête publique 07-01-2013
Fin d'enquête publique 21-01-2013
Commission de concertation 31-01-2013
Notification de la décision 08-05-2013
Validité du permis 07-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques