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Rue Bissé 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover, rehausser le volume et créer des logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 décembre 2013 au mardi 17 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 639 m² 618 m² 618 m² -21 m²
Logement 134 m² 423 m² 423 m² 289 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478810
Référence communale 48066-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2012
Éléments complémentaires 28-05-2013
Dossier complet 10-06-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 03-12-2013
Fin d'enquête publique 17-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 24-01-2014
Début des travaux 25-05-2016
Validité du permis 23-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques