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Avenue Jean Dubrucq 89
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le rehaussement en toiture du local technique de la cage d'ascenseur (d'une maison de retraite)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478742
Référence communale PU-35651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques