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Avenue de l'Indépendance Belge 41
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménagement d'un studio dans les combles avec création de lucarnes avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 avril 2013 au lundi 22 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 63 m² 0 m² 0 m² -63 m²
Logement 247 m² 310 m² 310 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478710
Référence communale 8138/PU-67.12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2012
Dossier complet 12-03-2013
Début d'enquête publique 08-04-2013
Fin d'enquête publique 22-04-2013
Commission de concertation 13-09-2013
Notification de la décision 24-02-2015
Début des travaux 19-10-2015
Validité du permis 23-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques