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Chaussée d'Ixelles 236
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble : notamment changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, démolir les bâtiments arrière et y creuser un jardin en sous-sol, et aménager une terrasse sur l'annexe du deuxième étage et avis favorable sur la modification de la façade (hormis la modification de la vitrine)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 379 m² Donnée manquante 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478704
Référence communale 2012/429-171/236 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2012
Dossier complet 03-01-2013
Début d'enquête publique 09-01-2013
Fin d'enquête publique 23-01-2013
Commission de concertation 06-02-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques