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Avenue Charles-Quint 27
1083 Ganshoren

Placer 2 containers bureaux temporaire

Base légale

Autre: placer deux containeurs temporaire

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 25 m² 25 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478687
Référence communale URB/5727-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2012
Dossier complet 12-12-2012
Notification de la décision 28-02-2013
Début des travaux 01-04-2013
Validité du permis 27-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques