Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un entrepot au 1er etage en salle d'evenements (333m2)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 380 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 380 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478570 |
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Référence communale | PU-35648 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2013 |
Dossier complet | 21-02-2013 |
Début d'enquête publique | 09-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2013 |
Commission de concertation | 30-04-2013 |
Notification de la décision | 15-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation