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Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un entrepot au 1er etage en salle d'evenements (333m2)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 380 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 380 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478570
Référence communale PU-35648
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2012
Éléments complémentaires 01-02-2013
Dossier complet 21-02-2013
Début d'enquête publique 09-04-2013
Fin d'enquête publique 23-04-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Notification de la décision 15-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques