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Avenue du Four à Briques 5
1140 Evere

Plaatsen van zonnepanelen in de zone van koeren en tuinen.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478548
Référence communale 2012-154-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2012
Dossier complet 14-01-2013
Notification de la décision 07-02-2013
Validité du permis 06-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques