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Rue Josse Impens 028
1030 Schaerbeek

REALISE - Agrandir une annexe et effectuer des transformations structurelles intérieures au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 794 m² 798 m² 798 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478526
Référence communale 2012/455=159/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2012
Dossier complet 01-02-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-02-2013
Début des travaux 01-04-2013
Fin des travaux 11-03-2022
Validité du permis 17-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques