Rue Josse Impens 028
1030 Schaerbeek
REALISE - Agrandir une annexe et effectuer des transformations structurelles intérieures au 2ème étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 794 m² | 798 m² | 798 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478526 |
---|---|
Référence communale | 2012/455=159/028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2012 |
---|---|
Dossier complet | 01-02-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-02-2013 |
Début des travaux | 01-04-2013 |
Fin des travaux | 11-03-2022 |
Validité du permis | 17-02-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée