Avenue Rogier 401
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (commerce/logement),régulariser le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack avec consommation sur place, régulariser le conduit d'évacuation des fumées de cuisson, remplacer la vitrine commerciale , créer un accès séparé aux logements, modifier la teinte de la façade au niveau du rez-de-chaussée (bleue) et placer des d’enseignes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 82 m² | 82 m² | 82 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478424 |
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Référence communale | 2012/450=233/401 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2013 |
Dossier complet | 21-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2016 |
Commission de concertation | 12-05-2016 |
Notification de la décision | 17-05-2017 |
Début des travaux | 07-05-2018 |
Fin des travaux | 10-11-2021 |
Validité du permis | 16-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué