#}

Avenue Rogier 401
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (commerce/logement),régulariser le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack avec consommation sur place, régulariser le conduit d'évacuation des fumées de cuisson, remplacer la vitrine commerciale , créer un accès séparé aux logements, modifier la teinte de la façade au niveau du rez-de-chaussée (bleue) et placer des d’enseignes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478424
Référence communale 2012/450=233/401
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2012
Éléments complémentaires 19-03-2013
Dossier complet 21-03-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 15-04-2016
Fin d'enquête publique 29-04-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 17-05-2017
Début des travaux 07-05-2018
Fin des travaux 10-11-2021
Validité du permis 16-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques