Rue de la Tulipe 25-27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Couvrir une cour au rez-de-chaussée arrière, élargir un couloir entre deux bâtiments, rehausser une toiture, changer un duplex en quadruplex, créer une terrasse, ouvrir une cour dans un ensemble de deux immeubles à logements et placer des échelles de secours à l'arrière (art. 126 Cobat)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 93 m² | 161 m² | 161 m² | 68 m² |
Dépôt / entreposage | 86 m² | 0 m² | 0 m² | -86 m² |
Logement | 1.141 m² | 1.176 m² | 1.176 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478414 |
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Référence communale | 2012/420-292/25-27 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2012 |
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Dossier complet | 24-01-2013 |
Début d'enquête publique | 15-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2013 |
Commission de concertation | 15-05-2013 |
Notification de la décision | 06-01-2014 |
Début des travaux | 17-02-2014 |
Validité du permis | 05-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué