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Chaussée de Helmet 157
1030 Schaerbeek

Construire une annexe au rez-de-jardin d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 286 m² 291 m² 291 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478358
Référence communale 2012/448=132/157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2012
Éléments complémentaires 11-01-2013
Dossier complet 24-01-2013
Notification de la décision 14-02-2013
Validité du permis 13-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques