Chaussée de Helmet 157
1030 Schaerbeek
Construire une annexe au rez-de-jardin d'un immeuble de rapport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478358 |
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Référence communale | 2012/448=132/157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 11-01-2013 |
Dossier complet | 24-01-2013 |
Notification de la décision | 14-02-2013 |
Validité du permis | 13-02-2015 |
Instances d'avis
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