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Place des Chasseurs Ardennais 006
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée commercial de cet immeuble en snack/petite restauration (préparation froide)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478357
Référence communale 2012/447=300/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2012
Dossier complet 10-01-2013
Notification de la décision 21-02-2013
Fin des travaux 18-05-2016
Validité du permis 20-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques