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Rue de Grand-Bigard 270
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformations d'un immeuble - Régularisation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 29 septembre 2013 au dimanche 13 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478354
Référence communale AB 7272 105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2012
Éléments complémentaires 03-07-2013
Dossier complet 09-07-2013
Début d'enquête publique 29-09-2013
Fin d'enquête publique 13-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques