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Rue de Rotterdam 72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation (PV 573) de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements, la création d'une lucarne dans les combles et la fermeture de la terrasse du 2ième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 252 m² Refusé 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478296
Référence communale PU-35644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2012
Éléments complémentaires 30-04-2013
Dossier complet 25-05-2013
Notification de la décision 22-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques