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Rue du Collège Saint-Michel 83-89
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre deux arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478219
Référence communale URB/3845
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2012
Dossier complet 12-11-2012
Notification de la décision 05-12-2012
Validité du permis 04-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques