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Square de l'Aviation 30
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n° 46310

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Logement 1.621 m² 1.621 m² 1.621 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478157
Référence communale 48046-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2012
Éléments complémentaires 17-07-2013
Dossier complet 27-08-2013
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 28-05-2014
Validité du permis 27-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques