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Avenue Jules Bordet 11
1140 Evere

Abattre deux arbres à haute tige

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478152
Référence communale 2012-148-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2012
Dossier complet 20-12-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques