Avenue Paul Deschanel 071
1030 Schaerbeek
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, changer l'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en un logement, rehausser la toiture en façade avant, construire une annexe au 2e étage arrière et construire une lucarne en façade avant du bâtiment situé à l'arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477977 |
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Référence communale | 2012/431=208/071 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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