#}

Rue Léopold I 358
1090 Jette

Enquête publique terminée

Démolition des bâtiments

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477966
Référence communale J.9353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2012
Éléments complémentaires 04-09-2013
Dossier complet 23-09-2013
Début d'enquête publique 26-09-2013
Fin d'enquête publique 10-10-2013
Commission de concertation 18-10-2013
Notification de la décision 28-11-2013
Début des travaux 03-02-2014
Fin des travaux 20-03-2014
Validité du permis 27-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques