Rue Léopold I 358
1090 Jette
Enquête publique terminée
Démolition des bâtiments
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477966 |
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Référence communale | J.9353 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2013 |
Dossier complet | 23-09-2013 |
Début d'enquête publique | 26-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2013 |
Commission de concertation | 18-10-2013 |
Notification de la décision | 28-11-2013 |
Début des travaux | 03-02-2014 |
Fin des travaux | 20-03-2014 |
Validité du permis | 27-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation