Boulevard Auguste Reyers 046
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un bureau vers studio dans un immeuble à appartements (de 6 à 7) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477883 |
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Référence communale | 2012/428=018/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2012 |
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Dossier complet | 19-12-2012 |
Notification de la décision | 27-03-2013 |
Début des travaux | 15-04-2013 |
Fin des travaux | 02-07-2013 |
Validité du permis | 26-03-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué