Chaussée de Jette 130
1081 Koekelberg
Régularisation de la construction d'un immeuble à appartements
rendre les plans de l'immeuble conformes à la situation existante après travaux
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 543 m² | 551 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/477846 |
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Référence communale | 8135/PU-64.12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2012 |
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Dossier complet | 05-09-2013 |
Notification de la décision | 25-09-2013 |
Validité du permis | 24-09-2015 |
Instances d'avis
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