#}

Avenue Hamoir 67
1180 Uccle

La mise en conformité du remplacement des chassis et de la modification de quelques baies

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/477832
Référence communale 16-40738-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2012
Dossier complet 13-11-2012
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques